saison 2 du confinement, masque ou non à vélo ?

Les dispositions réglementaires relatives à la saison 2 du confinement sont dans le décret 2020-1310. Pour les amateurs du genre, le texte complet se trouve ici Legifrance. Les sorties sont interdites, sauf celles qui sont autorisées. il n'est mentionné nulle part que le vélo soit un moyen de se déplacer prohibé, pas plus que les rollers, les planches à roulettes ou les trottinettes, tous ces moyens sont donc autorisés. On pourrait avoir l'air d'enfoncer une porte ouverte en écrivant cela. Le pataquès de la saison 1 oblige à un retour.

Vélo autorisé ou interdit ? Le pataquès de la saison 1 du confinement.

Et pourtant, il s'était trouvé des policiers et gendarmes pour distribuer des prunes aux cyclistes lors de la saison 1 du confinement, sans doute des automobilistes à qui on confie un pouvoir sans leur donner de formation ni d'encadrement. Le site du ministère de l'intérieur disait que le vélo était interdit, contre toute logique juridique. Celui de la police nationale disait le contraire, donc que le vélo était autorisé. Des avocats, un syndicat de commissaires, des préfets ici et là, s'en étaient mêlés, les associations de cyclistes n'étaient pas en reste. Une jolie cacophonie régnait. La Fédération des usagers de la bicyclette (Fub), qui rassemble les associations de cyclistes du quotidien, qui me semble bien plus légitime sur ce sujet que les pépères sportifs de la Fédération française de cyclotourisme (qui semble vouloir maintenant fédérer non plus des humains mais des machines en voulant se nommer d'un hégémonique et illégitime "FF Vélo") ou la Fédération de cyclisme - FFC, organisateur de spectacles de mise en concurrence des cyclistes les uns avec les autres.

Des policiers et gendarmes se référaient à je ne sais plus quel conseil de la FFC pour dire que le vélo n'était pas autorisé. Comme si nous devions consulter la Fédération française de randonnée pédestre avant d'aller acheter du pain au coin de la rue. Ces fédérations ont un intérêt évidemment, dans leur domaine, mais n'ont rien à faire dans la réglementation de l'utilisation de l'espace public, qui est du ressort des pouvoirs publics. Ces confusions sont inquiétantes s'agissant des références des forces de l'ordre pour distribuer des sanctions. On s'interroge sur la formation et les consignes, les préjugés n'ont rien à faire dans l'application des textes réglementaires.

La Fub avait créé un site pour faire remonter toutes les infractions inventées par des forces de l'ordre en roue libre, si l'on peut dire, puis présenter un référé au conseil d'Etat, qui avait tranché clairement. Le vélo, c'est oui, que ce soit pour les déplacements pour aller au boulot et en revenir, pendant le boulot, faire ses courses ou pour la sortie individuelle quotidienne autour de chez soi.

Les communicants sur le site du ministère de l'intérieur, site qui n'a aucune valeur légale, avaient du avaler leur chapeau (bon appétit !) suite à la décision du conseil d'Etat en référé qui enjoignait le gouvernement de clarifier la situation et d'autoriser explicitement le vélo, comme moyen de déplacement et comme engin de loisir sous peine d'astreinte financière quotidienne. Alors, il s'en est trouvé au moins un pour écrire des trucs genre, comme disait ma maman tordre du cul pour chier droit, afin de se déjuger tout en tentant de justifier son illégale posture à la noix.

En revanche, pour le motif tiré du 5° de l'article 3 (déplacements brefs au titre de l'activité physique), l'usage de la bicyclette bien que possible juridiquement, n'est pas recommandé : en effet, sur le fondement cette disposition, ne sont autorisés que les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. Ces restrictions privent donc d'intérêt l'usage de la bicyclette pour la pratique d'une activité sportive, qui pourrait en outre conduire plus facilement à la commission d'infractions liées au dépassement de la distance autorisée.

Ouh les mauvais joueurs ! Un ami affiche en permanence sur son GPS la distance à vol d'oiseau au mètre près depuis son domicile, aucun risque d'en sortir. Il est également possible d'afficher cette distance en permanence sur une application GPS pour smartphone comme OSMand, en posant une marque et en paramétrant l'écran. Je me suis tracé un rond en partant de CalcMaps (d'autres outils font la même chose ; presse-citron CommentCaMarche  etc.) puis j'ai transféré cette trace dans une appli cartographique GPS sur mon smartphone, et donc je vois clairement depuis mon guidon si je sors du cercle restreint. C'est encore plus simple en étant abonné chez EDP-Parcours, qui propose le rond d'un km, y'a plus qu'à le suivre point à point sur la carte pour se tracer son cercle qui servira de limite sur l'écran du GPS ou de l'appli du smartphone. Ignorants et ringards les collègues de l'intérieur. Faut prendre l'air de temps en temps !

Là, le camarade risque la prune à 135 neuros, puisqu'il est à 1.01 km de son domicile. Crédit photo PIano44.

Vélo autorisé en saison 2.

L'usage du vélo semble bien plus assuré pendant ce deuxième confinement. La population a plébiscité ce moyen de déplacement, par crainte de la prosmicuité dans les transports en commun, mais pas seulement. Un peu partout dans le monde, à Bogota comme à Rome, et en France, des pistes provisoires "coronapistes" ont été créées rapidement pour augmenter l'espace dévolu aux cyclistes, au détriment des véhicules à moteur à explosion qui prennent beaucoup d'espace, sont moches, puent, et tuent par la pollution qu'is engendrent mais aussi par leur vitesse, leur poids, et l'agressivité de leurs conducteurs. Le vélo ne peut remplir toutes les fonctions de déplacement, mais il peut encore augmenter sa part pour rendre nos vies plus agréables, en complément des transports en commun et de la marche, avec moins de camions et de voitures partout.

Les pouvoirs publics ont acté l'existence de la bicyclette, et son autorisation, poussé par l'opinion et la décision du conseil d'Etat sur la saison 1. Je doute qu'il se trouve encore des pandorres pour dire aux cyclistes de rentrer chez eux et de prendre leur voiture pour aller acheter leur pain à 500 mètres (vécu !). Faut-il pleurer ou rire en entendant ce genre de réflexion aussi déplacée que stupide et illégale de la part d'un représentant des forces de l'ordre ? Je ne sais. L'hostilité imbécile tantôt me navre et parfois m'amuse.

Le décret 2020-1310 saison 2 reprend les termes du décret de la saison 1 pour la sortie récréative à l'article 4 "6° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;"  Aucune interdiction de la bicyclette là-dedans. La Fub a ouvert une page spéciale "foire aux questions - confinement ".

Le vélo est donc autorisé.

Et le masque à vélo ?

Aïe ! Pas facile. Le décret saison 2 ne dit rien sur le masque et le vélo. Il ne dit d'ailleurs pas grand chose sur le masque, sauf annexe 1 (soit après l'article 57, oui : cinquante-sept) :

ANNEXE 1 
I. - Les mesures d'hygiène sont les suivantes :
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s'applique aux personnes de onze ans ou plus, ainsi que dans les cas mentionnés aux 3° et 5° du II de l'article 36. Elle s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible. (...)

L'obligation du port du masque ne parait donc pas si absolue à la lecture de cette annexe du décret de la saison 2. Alors ? Alors, j'ai continué à chercher. J'ai lu que le premier ministre, Jean Castex, aurait dit lors de la conférence de presse du 29 octobre 2020 que le port du masque n'était pas requis en faisant son jogging. Le préfet de la Manche avait répété la même chose. Le ministère des sports avait écrit dans un communiqué de presse visant à expliquer ce qui était autorisé et interdit en matière de pratique sportive au cours de la saison 2, dont ce paragraphe : Pratique sportive libre des adultes. La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’un kilomètre autour de son domicile et d’une heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue. Elle n’est possible que dans l’espace public, l’ensemble des équipements étant fermés sauf pour les publics prioritaires.

Espoir... Toutefois, pendant l'inter-saison, des préfets avaient dit les uns, pas de masque (à Paris), les autres, masque (Angers). Parmi les seconds, quelques uns avaient évolué (Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes...). A Angers, le tribunal administratif avait maintenu l'obligation du masque malgré le recours de l'association locale des cyclistes du quotidien. 

J'en ai prudemment déduit que le port ou non du masque pour la pratique du vélocipède continuait assez probablement au cours de la saison 2 d'être du ressort du représentant de l'Etat sur le territoire, le préfet, malgré ce qu'écrit le ministère des sports (le pataquès ne serait donc pas complètement achevé). J'ai donc interrogé la préfecture de Loire-Atlantique, via une adresse de courrier électronique qu'elle avait obligeamment indiquée pour lui poser des questions. J'ai essayé d'être précis. Pour : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr Date : 31/10/2020 10:18 Bonjour, Le port du masque est-il obligatoire pour les déplacements brefs prévus à titre dérogatoire pendant la période de confinement en cours au 6° de l'article 4 du décret 2020-1310 :  "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes (...)" ? En vous remerciant de votre réponse et avec mes salutations cordiales.

Le 31/10 à 16 h 40 (soit 6 h 10 plus tard, qui a dit que les services publics étaient lents dans ce pays ?), le Service Interministériel Régional Affaires Civiles et Économiques de Défense et Protection Civile me répondait Bonjour, Le masque est effectivement obligatoire pour l'ensemble des déplacements. Il existe néanmoins certaines exceptions (pratique du vélo par exemple). Ces exceptions sont mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°2020-48 publié hier : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA-en-Loire-Atlantique/2020/Octobre. Cordialement, RF

J'ai bien sûr remercié RF (la république française en personne ? Ben mon colon, j'm'savions point si important). Je suis donc allé voir ce très bel arrêté n°48 de Monsieur le Préfet en l'année 2020. On y lit notamment

Le vélo est un moyen de transport et d'activité physique autorisé, et sans masque (en Loire-Atlantique).

Ouf.

Chez vous, voyez avec votre préfecture. On nous confine tous globalement, mais on nous oblige ou non à porter des bavettes à vélo, comme disent joliment les marocains francophones, selon arbitrage du représentant local du gouvernement. Du moins, à ce que j'en ai compris à l'heure qu'il est. La Fub ne se mouille pas là-dessus dans sa FAQ confinement.

Bien sûr, dans les autres circonstances, mettez des masques. Les chirurgicaux, je passe sur les "grands publics", ne vous protégeront que faiblement des aérosols qui semblent être les principaux vecteurs de contamination, mais éviteront au moins que vous contaminiez les autres. A ce que je crois avoir compris à l'heure qu'il est, un FFP2 est préférable pour être protégé, mais un chirurgical bien porté est également bien protecteur surtout si les autres en portent aussi , ou alors rester loin des autres dans des endroits très aérés.